Règlement d’exécution (UE) 2026/855 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/855
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/855
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0855)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) 2026/855EUR-Lex →

(18) Les administrateurs de points de comptage, ou les entités déléguées lorsque les États membres l’ont prévu, et les fournisseurs d’électricité actuels devraient pouvoir faire confiance à l’identité déclarée du client dans les échanges de données au cours du processus de changement de fournisseur. Par conséquent, les nouveaux fournisseurs d’électricité doivent identifier de manière appropriée les clients finals. À cette fin, et afin de réduire le risque de fraude et d’usurpation d’identité, les fournisseurs d’électricité devraient s’appuyer sur des solutions permettant de vérifier efficacement l’identité du client final, de préférence en utilisant au moins deux facteurs d’authentification, tels que les portefeuilles européens d’identité numérique, fournis conformément au cadre européen relatif à une identité numérique établi par le règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0855. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).