(5) Afin de permettre une personnalisation nationale pour répondre aux besoins des États membres, il convient d’établir un «modèle de référence» neutre sur le plan technologique. Le modèle devrait établir des règles et des procédures communes à l’échelle de l’Union, en mettant l’accent sur les trois niveaux supérieurs d’interopérabilité, tels qu’ils sont reconnus dans la pratique industrielle: les couches «métier», «fonction» et «information». Il ne devrait pas être lié à des modalités de mise en œuvre spécifiques, mais devrait refléter, dans la mesure du possible, les définitions et la terminologie tirées des normes et initiatives européennes pertinentes, telles que le modèle harmonisé de rôle du marché de l’électricité et le modèle commun d’information de la Commission électrotechnique internationale. En normalisant les flux de travail dans l’ensemble de l’Union, le modèle de référence devrait faciliter l’échange continu et efficace de données, en soutenant les objectifs plus larges de transparence, de concurrence et d’autonomisation des consommateurs sur le marché de détail de l’électricité.
Règlement d’exécution (UE) 2026/855 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/855
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/855
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0855)
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