Règlement d’exécution (UE) 2026/855 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/855
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/855
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0855)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2026/855EUR-Lex →

(6) Ce modèle de référence devrait inclure les flux de travail pour des services et processus spécifiques à partir d’un nombre minimal d’exigences conçus pour garantir le bon fonctionnement d’une procédure donnée, tout en permettant une certaine adaptation à l’échelle nationale. Par conséquent, il devrait comprendre trois éléments clés: i) un «modèle de rôle» décrivant les rôles, les responsabilités et leurs interactions; ii) un «modèle d’information» présentant les objets d’information, leurs attributs et leurs relations; et iii) un «modèle de processus» décrivant les étapes des procédures.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0855. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).