(6) Ce modèle de référence devrait inclure les flux de travail pour des services et processus spécifiques à partir d’un nombre minimal d’exigences conçus pour garantir le bon fonctionnement d’une procédure donnée, tout en permettant une certaine adaptation à l’échelle nationale. Par conséquent, il devrait comprendre trois éléments clés: i) un «modèle de rôle» décrivant les rôles, les responsabilités et leurs interactions; ii) un «modèle d’information» présentant les objets d’information, leurs attributs et leurs relations; et iii) un «modèle de processus» décrivant les étapes des procédures.
Règlement d’exécution (UE) 2026/855 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/855
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/855
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0855)
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