(8) Le présent règlement décrit les rôles et responsabilités des acteurs du marché dans l’échange d’informations selon le modèle de référence, y compris ceux du nouveau fournisseur et du fournisseur précédent, ainsi que les responsabilités spécifiques, lors du changement de fournisseur, de l’administrateur du point de comptage, ou de l’entité déléguée lorsque les États membres l’ont prévu. Les acteurs du marché qui échangent des informations selon les procédures spécifiques énoncées dans le présent règlement devraient pouvoir exercer individuellement ou conjointement des rôles et responsabilités assignés par le modèle de référence, et devraient également, le cas échéant, pouvoir jouer plusieurs rôles. Par conséquent, il est nécessaire de préciser les rôles et responsabilités des acteurs du marché dans l’échange d’informations conformément au modèle de référence, notamment ceux du nouveau fournisseur d’électricité et de l’ancien fournisseur d’électricité, ainsi que les responsabilités spécifiques, lors du changement de fournisseur, de l’administrateur du point de comptage, ou d’une entité déléguée lorsque les États membres l’ont prévu.
Règlement d’exécution (UE) 2026/855 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/855
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/855
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0855)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.