(1) Les versions en langues bulgare, estonienne, grecque, lituanienne, néerlandaise et polonaise du règlement (CE) no 1234/2008 de la Commission contiennent une erreur à l’article 20, paragraphe 1, en ce qui concerne l’obligation juridique du titulaire de l’autorisation de mise sur le marché de suivre la procédure de répartition des tâches prévue aux paragraphes 3 à 9 dudit article. L’erreur modifie le sens de ladite disposition, l’affectant au fond.
Règlement délégué (UE) 2026/863 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/863
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/863
Versionacte d'origine du 20/04/2026 (CELEX 32026R0863)
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