Règlement délégué (UE) 2026/863 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/863
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/863
Versionacte d'origine du 20/04/2026 (CELEX 32026R0863)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2026/863EUR-Lex →

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