(1) Par sa directive 2009/117/CE, le Conseil a inscrit l’huile de paraffine (CAS 8042-47-5) en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil.
Règlement d’exécution (UE) 2026/870 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/870
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/870
Versionacte d'origine du 21/04/2026 (CELEX 32026R0870)
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