(12) L’évaluation des risques pour le renouvellement de l’approbation de la substance active «huile de paraffine» (CAS 8042-47-5) repose sur un nombre limité d’utilisations représentatives, mais cela ne restreint pas les utilisations pour lesquelles les produits phytopharmaceutiques contenant de l’huile de paraffine (CAS 8042-47-5) peuvent être autorisés. Il convient donc de ne pas maintenir la restriction aux utilisations en tant qu’insecticide et qu’acaricide.
Règlement d’exécution (UE) 2026/870 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/870
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/870
Versionacte d'origine du 21/04/2026 (CELEX 32026R0870)
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