Règlement d’exécution (UE) 2026/870 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/870
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/870
Versionacte d'origine du 21/04/2026 (CELEX 32026R0870)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2026/870EUR-Lex →

(13) Conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, lu en liaison avec l’article 6 du même règlement, et à la lumière tant des connaissances scientifiques et techniques actuelles que des résultats de l’évaluation des risques, il est toutefois nécessaire de prévoir certaines conditions. Il convient, en particulier, de requérir des informations confirmant la teneur de l’impureté «hydrocarbures aromatiques polycycliques» (HAP), afin de tenir compte des nouvelles évolutions techniques concernant la limite applicable aux HAP dans la Pharmacopée européenne et d’accroître la confiance dans la conclusion selon laquelle l’exposition potentielle aux HAP est faible et qu’il n’existe pas de source de préoccupation pour les consommateurs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0870. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).