(13) Conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, lu en liaison avec l’article 6 du même règlement, et à la lumière tant des connaissances scientifiques et techniques actuelles que des résultats de l’évaluation des risques, il est toutefois nécessaire de prévoir certaines conditions. Il convient, en particulier, de requérir des informations confirmant la teneur de l’impureté «hydrocarbures aromatiques polycycliques» (HAP), afin de tenir compte des nouvelles évolutions techniques concernant la limite applicable aux HAP dans la Pharmacopée européenne et d’accroître la confiance dans la conclusion selon laquelle l’exposition potentielle aux HAP est faible et qu’il n’existe pas de source de préoccupation pour les consommateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2026/870 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/870
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/870
Versionacte d'origine du 21/04/2026 (CELEX 32026R0870)
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