Règlement d’exécution (UE) 2026/870 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/870
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/870
Versionacte d'origine du 21/04/2026 (CELEX 32026R0870)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2026/870EUR-Lex →

(14) Il y a lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.

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