Règlement d’exécution (UE) 2026/870 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/870
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/870
Versionacte d'origine du 21/04/2026 (CELEX 32026R0870)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2026/870EUR-Lex →

(15) Par son règlement d’exécution (UE) 2025/787, la Commission a prolongé la période d’approbation de l’huile de paraffine (CAS 8042-47-5) jusqu’au 30 novembre 2026 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l’expiration de la période d’approbation de cette substance active. Néanmoins, étant donné qu’une décision concernant le renouvellement a été prise avant cette nouvelle date d’expiration, le présent règlement devrait commencer à s’appliquer avant cette date.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0870. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).