Règlement d’exécution (UE) 2026/870 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/870
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/870
Versionacte d'origine du 21/04/2026 (CELEX 32026R0870)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/870EUR-Lex →

(4) Une demande de renouvellement de l’approbation de la substance active «huile de paraffine» (CAS 8042-47-5) a été introduite auprès de la Grèce, l’État membre rapporteur, et de la France, l’État membre corapporteur, conformément à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission, et dans le délai prévu par cet article.

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