(8) Le 1er juillet 2024, l’Autorité a communiqué ses conclusions à la Commission. Une version actualisée de ces conclusions a été communiquée le 17 juin 2025. L’Autorité a indiqué que, compte tenu des critères d’approbation fixés à l’annexe II du règlement (CE) no 1107/2009, les produits phytopharmaceutiques contenant de l’huile de paraffine (CAS 8042-47-5) sont susceptibles de remplir les critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009.
Règlement d’exécution (UE) 2026/870 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/870
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/870
Versionacte d'origine du 21/04/2026 (CELEX 32026R0870)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.