Règlement délégué (UE) 2026/880 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/880
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/880
Versionacte d'origine du 11/12/2025 (CELEX 32026R0880)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2026/880EUR-Lex →

(1) Le règlement délégué (UE) 2024/3103 de la Commission a modifié le règlement (CE) no 451/2008 afin d’établir la version 2.2 de la classification statistique des produits associée aux activités (CPA Ver. 2.2).

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