Article 1
L’annexe du règlement (CE) no 451/2008 est rectifiée comme indiqué à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement délégué (UE) 2026/880 de la Commission du 11 décembre 2025 rectifiant le règlement (CE) no 451/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines positions de la classification des produits associée aux activités (CPA) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 11/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement délégué (UE) 2026/880
Adopté le11 décembre 2025
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32026R0880
Considérants (4)
(1)
(1) Le règlement délégué (UE) 2024/3103 de la Commission a modifié le règlement (CE) no 451/2008 afin d’établir la version 2.2 de la classification statistique des produits associée aux activités (CPA Ver. 2.2).
(2)
(2) Toutefois, à la suite d’omissions, un certain nombre d’erreurs structurelles ont été commises dans la CPA Ver. 2.2. Ces erreurs doivent être rectifiées afin d’éviter des erreurs dans la transmission des données des États membres à la Commission (Eurostat).
(3)
(3) Il convient dès lors de rectifier le règlement (CE) no 451/2008 en conséquence.
(4)
(4) Par souci de cohérence, en ce qui concerne les données visées à l’annexe B du règlement (UE) no 549/2013 du Parlement européen et du Conseil, il convient d’aligner la date d’application du présent règlement sur celle du règlement délégué (UE) 2024/3103,
Article 2
En ce qui concerne les données visées à l’annexe B du règlement (UE) no 549/2013, le présent règlement est applicable à partir du 1er septembre 2029.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l’annexe du règlement (CE) no 451/2008, le tableau est rectifié comme suit:
1) la ligne 01.27.09 est supprimée;
2) la ligne 06.10.10 suivante est insérée:
| «06.10.10 | Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux»
3) les lignes 06.10.11 et 06.10.12 sont supprimées;
4) les lignes 06.2, 06.20, 06.20.0 et 06.20.00 sont remplacées par le texte suivant:
| «06.2 | Gaz naturel, liquéfié ou gazeux; condensats de gaz naturel
| 06.20 | Gaz naturel, liquéfié ou gazeux; condensats de gaz naturel
| 06.20.0 | Gaz naturel, liquéfié ou gazeux; condensats de gaz naturel
| 06.20.00 | Gaz naturel, liquéfié ou gazeux; condensats de gaz naturel»
5) les lignes 10.72.9 et 10.72.99 sont remplacées par le texte suivant:
| «10.72.9 | Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de biscottes et biscuits et de pâtisseries de conservation
| 10.72.99 | Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de biscottes et biscuits et de pâtisseries de conservation»
6) les lignes 11.03, 11.03.1, 11.03.10 sont remplacées par le texte suivant:
| «11.03 | Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques
| 11.03.1 | Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques
| 11.03.10 | Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques»
7) les lignes 11.03.9 et 11.03.99 sont remplacées par le texte suivant:
| «11.03.9 | Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel), mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques
| 11.03.99 | Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel), mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques»
8) les lignes 15.12 et 15.12.1 sont remplacées par le texte suivant:
| «15.12. | Articles de sellerie et de bourrellerie, articles de voyage et de maroquinerie en toutes matières; autres articles en cuir
| 15.12.1 | Articles de sellerie et de bourrellerie, articles de voyage et de maroquinerie en toutes matières; autres articles en cuir»
9) les lignes 15.12.9 et 15.12.99 sont remplacées par le texte suivant:
| «15.12.9 | Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’articles de sellerie et de bourrellerie, d’articles de voyage et de maroquinerie en toutes matières et d’articles en cuir
| 15.12.99 | Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’articles de sellerie et de bourrellerie, d’articles de voyage et de maroquinerie en toutes matières et d’articles en cuir»
10) la ligne 16.1 est remplacée par le texte suivant:
| «16.1 | Bois, sciés et rabotés; bois façonnés et finis»
11) la ligne 16.11.3 est remplacée par le texte suivant:
| «16.11.3 | Autres bois, non travaillés ou non traités»
12) la ligne 16.11.30 suivante est insérée:
| «16.11.30 | Autres bois, non travaillés ou non traités»
13) les points 16.11.31, 16.11.32 et 16.11.33 sont supprimés;
14) la ligne 16.12 est remplacée par le texte suivant:
| «16.12 | Bois façonnés et finis»
15) les lignes 16.12.0 et 16.12.00 sont supprimées;
16) les lignes 16.12.1, 16.12.10, 16.12.9 et 16.12.99 suivantes sont insérées:
| «16.12.1 | Bois façonnés et finis
| 16.12.10 | Bois façonnés et finis
| 16.12.9 | Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de bois façonnés et finis
| 16.12.99 | Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de bois façonnés et finis»
17) les lignes 16.28.9, 16.28.91 et 16.28.99 sont remplacées par le texte suivant:
| «16.28.9 | Services de fabrication d’autres objets en bois et d’objets en liège, vannerie et sparterie, sauf mobilier; opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’autres objets en bois et d’objets en liège, sparterie et vannerie, sauf mobilier
| 16.28.91 | Services de fabrication d’autres objets en bois et d’objets en liège, vannerie et sparterie, sauf mobilier
| 16.28.99 | Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’autres objets en bois et d’objets en liège, sparterie et vannerie, sauf mobilier»
18) la ligne 17.22.12 est remplacée par le texte suivant:
| «17.22.12 | Serviettes et tampons hygiéniques, couches, articles similaires à usage hygiénique et vêtements et accessoires de l’habillement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappe de fibres de cellulose»
19) la ligne 19.20.24 est remplacée par le texte suivant:
| «19.20.24 | Huiles légères et préparations de pétrole ou de minéraux bitumineux n.c.a.»
20) les lignes 22.11.9 et 22.11.99 sont remplacées par le texte suivant:
| «22.11.9 | Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de pneumatiques et dans le rechapage et resculptage de pneumatiques
| 22.11.99 | Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de pneumatiques et dans le rechapage et resculptage de pneumatiques»
21) les lignes 22.23.9 et 22.23.99 sont remplacées par le texte suivant:
| «22.23.9 | Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de portes, fenêtres et huisseries, de volets, stores et articles similaires, et leurs parties, en matières plastiques
| 22.23.99 | Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de portes, fenêtres et huisseries, de volets, stores et articles similaires, et leurs parties, en matières plastiques»
22) la ligne 23.99.19 est remplacée par le texte suivant:
| «23.99.19 | Autres produits minéraux non métalliques divers n.c.a.»
23) la ligne 24.10.14 est remplacée par le texte suivant:
| «24.10.14 | Grenailles et poudres de fonte brute, de fonte spiegel, de fer ou d’acier»
24) la ligne 24.10.43 est remplacée par le texte suivant:
| «24.10.43 | Produits laminés plats en autres aciers alliés, simplement laminés à froid, d’une largeur supérieure ou égale à 600 mm»
25) les lignes 24.46.9 et 24.46.99 sont remplacées par le texte suivant:
| «24.46.9 | Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’uranium naturel et de ses composés, ainsi que d’alliages, dispersions, produits céramiques et mélanges contenant de l’uranium naturel ou des composés
| 24.46.99 | Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’uranium naturel et de ses composés, ainsi que d’alliages, dispersions, produits céramiques et mélanges contenant de l’uranium naturel ou des composés»
26) les lignes 25.21 et 25.21.1 sont remplacées par le texte suivant:
| «25.21 | Radiateurs pour le chauffage central; générateurs produisant de l’eau surchauffée et de la vapeur; auxiliaires des générateurs de vapeur et condensateurs; réacteurs nucléaires
| 25.21.1 | Radiateurs pour le chauffage central; générateurs produisant de l’eau surchauffée et de la vapeur; auxiliaires des générateurs de vapeur et condensateurs»
27) les lignes 25.21.9 et 25.21.99 sont remplacées par le texte suivant:
| «25.21.9 | Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de radiateurs pour le chauffage central, de générateurs produisant de l’eau surchauffée et de la vapeur, d’auxiliaires des générateurs de vapeur, de condensateurs et de réacteurs nucléaires
| 25.21.99 | Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de radiateurs pour le chauffage central, de générateurs produisant de l’eau surchauffée et de la vapeur, d’auxiliaires des générateurs de vapeur, de condensateurs et de réacteurs nucléaires»
28) la ligne 28.21.18 est remplacée par le texte suivant:
| «28.21.18 | Parties de fours et brûleurs et d’équipements fixes de chauffage domestique, à l’exclusion des parties de chaudières pour le chauffage central»
29) la ligne 28.25.13 est remplacée par le texte suivant:
| «28.25.13 | Équipements frigorifiques industriels»
30) la ligne 28.30.7 est remplacée par le texte suivant:
| «28.30.7 | Autre matériel agricole et forestier»
31) la ligne 28.30.79 est remplacée par le texte suivant:
| «28.30.79 | Autre matériel agricole et forestier n.c.a.»
32) la ligne 28.41.24 est remplacée par le texte suivant:
| «28.41.24 | Machines à raboter, scier, tronçonner et autres machines-outils travaillant par enlèvement de métal»
33) la ligne 28.92.22 est remplacée par le texte suivant:
| «28.92.22 | Niveleuses, profileurs et décapeuses autopropulsés»
34) la ligne 28.93.15 est remplacée par le texte suivant:
| «28.93.15 | Fours de boulangerie et de biscuiterie et autres appareils et dispositifs non domestiques pour la préparation de boissons chaudes ou la cuisson ou le chauffage des aliments»
35) la ligne 28.99.3 est remplacée par le texte suivant:
| «28.99.3 | Autres machines d’usage spécifique diverses n.c.a.»
36) les lignes 29.20.9 et 29.20.99 sont remplacées par le texte suivant:
| «29.20.9 | Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de carrosseries automobiles et de remorques et semi-remorques
| 29.20.99 | Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de carrosseries automobiles et de remorques et semi-remorques»
37) la ligne 32.99.16 est remplacée par le texte suivant:
| «32.99.16 | Cachets à dater, sceller ou numéroter et articles similaires; rubans de machines à écrire et similaires; tampons encreurs»
38) la ligne 35.21.01 est remplacée par le texte suivant:
| «35.21.01 | Gaz manufacturé issu de sources non renouvelables, pour l’approvisionnement énergétique»
39) la ligne 42.99.23 est supprimée;
40) la ligne 46.11.09 est remplacée par le texte suivant:
| «46.11.09 | Services d’intermédiaire du commerce de gros de matières premières agricoles, matières premières textiles et produits semi-finis n.c.a.»
41) la ligne 46.18.29 suivante est insérée:
| «46.18.29 | Services d’intermédiaire du commerce de gros d’autres produits spécifiques divers n.c.a.»
42) la ligne 46.21.19 suivante est insérée:
| «46.21.19 | Commerce de gros de produits agricoles bruts n.c.a.»
43) la ligne 46.49.1 est remplacée par le texte suivant:
| «46.49.1 | Commerce de gros d’autres articles ménagers»
44) la ligne 46.49.19 est remplacée par le texte suivant:
| «46.49.19 | Commerce de gros d’autres articles ménagers n.c.a.»
45) la ligne 47.52.09 est remplacée par le texte suivant:
| «47.52.09 | Commerce de détail de matériaux de construction n.c.a.»
46) la ligne 49.41.1 est remplacée par le texte suivant:
| «49.41.1 | Transport routier de marchandises»
47) la ligne 58.11.11 est remplacée par le texte suivant:
| «58.11.11 | Manuels éducatifs et livres professionnels, techniques et savants, imprimés»
48) les lignes 58.19.3 et 58.19.30 sont remplacées par le texte suivant:
| «58.19.3 | Services de licence pour autres imprimés et pour autre contenu en ligne, à l’exclusion des répertoires et fichiers d’adresses
| 58.19.30 | Services de licence pour autres imprimés et pour autre contenu en ligne, à l’exclusion des répertoires et fichiers d’adresses»
49) les lignes 58.21.41, 58.21.42, 58.21.5 et 58.21.50 sont remplacées par le texte suivant:
| «58.21.41 | Services de licence pour la reproduction, la distribution ou l’utilisation de jeux électroniques
| 58.21.42 | Services de licence pour la réalisation ou l’autorisation de l’adaptation, l’arrangement ou toute autre modification de jeux électroniques
| 58.21.5 | Services d’intermédiation pour l’édition de jeux électroniques
| 58.21.50 | Services d’intermédiation pour l’édition de jeux électroniques»
50) les lignes 58.29.41 et 58.29.42 sont remplacées par le texte suivant:
| «58.29.41 | Services de licence pour la reproduction, la distribution ou l’utilisation de logiciels autres que des jeux électroniques
| 58.29.42 | Services de licence pour la réalisation ou l’autorisation de l’adaptation, l’arrangement ou toute autre modification de logiciels autres que des jeux électroniques»
51) les lignes 58.29.5 et 58.29.50 suivantes sont insérées:
| «58.29.5 | Services d’intermédiation pour l’édition d’autres logiciels
| 58.29.50 | Services d’intermédiation pour l’édition d’autres logiciels»
52) la ligne 60.20.10 suivante est insérée:
| «60.20.10 | Programmation et diffusion télévisuelle»
53) les lignes 60.20.11, 60.20.12 et 60.20.13 sont supprimées;
54) les lignes 60.20.2 et 60.20.20 sont remplacées par le texte suivant:
| «60.20.2 | Originaux de programmes complets de chaînes de télévision
| 60.20.20 | Originaux de programmes complets de chaînes de télévision»
55) la ligne K est remplacée par le texte suivant:
| «K | TÉLÉCOMMUNICATIONS, PROGRAMMATION INFORMATIQUE, CONSEIL, INFRASTRUCTURE INFORMATIQUE ET AUTRES SERVICES D’INFORMATION»;
56) les lignes 61.10.9 et 61.10.90 sont remplacées par le texte suivant:
| «61.10.9 | Services de télécommunication par satellite
| 61.10.90 | Services de télécommunication par satellite»
57) la ligne 63.10.2 est remplacée par le texte suivant:
| «63.10.2 | Crypto-actifs sans passif correspondant et services d’émission de ceux-ci»
58) la ligne 63.10.20 est supprimée;
59) les lignes 63.10.21 et 63.10.22 suivantes sont insérées:
| «63.10.21 | Crypto-actifs sans passif correspondant
| 63.10.22 | Services d’émission de crypto-actifs sans passif correspondant»
60) les lignes 63.10.3, 63.10.31 et 63.10.32 sont supprimées;
61) la ligne 64.99.04 est remplacée par le texte suivant:
| «64.99.04 | Services d’émission et de négociation pour compte propre de crypto-actifs avec passif correspondant»
62) la ligne 64.99.05 suivante est insérée:
| «64.99.05 | Services de contrepartie centrale»
63) les lignes 66.11 et 66.11.0 sont remplacées par le texte suivant:
| «66.11 | Services liés à l’administration des marchés financiers, autres que ceux fournis par les banques centrales
| 66.11.0 | Services liés à l’administration des marchés financiers, autres que ceux fournis par les banques centrales»
64) la ligne 66.11.02 est remplacée par le texte suivant:
| «66.11.02 | Services réglementaires des marchés financiers, autres que ceux fournis par les banques centrales»
65) la ligne 66.12.04 est supprimée;
66) les lignes 66.19.1, 66.19.11, 66.19.12 et 66.19.13 sont remplacées par le texte suivant:
| «66.19.1 | Services de traitement et de compensation des opérations financières
| 66.19.11 | Services de traitement des opérations sur valeurs immobilières
| 66.19.12 | Services d’opérateurs monétaires mobiles et de portefeuilles numériques utilisant des informations financières
| 66.19.13 | Services liés au traitement d’autres opérations financières»
67) la ligne 66.19.14 est supprimée;
68) la ligne 68.32.04 est supprimée;
69) la ligne 68.32.09 suivante est insérée:
| «68.32.09 | Services d’expertise immobilière et autres services immobiliers pour compte de tiers n.c.a.»
70) la ligne 69.20.29 est remplacée par le texte suivant:
| «69.20.29 | Services de comptabilité n.c.a.»;
71) la ligne 78.20.14 est remplacée par le texte suivant:
| «78.20.14 | Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition de personnel dans le domaine du transport, de l’entreposage et de la logistique»
72) les lignes 85.32.1, 85.32.11, 85.32.12, 85.32.2, 85.32.21 et 85.32.22 sont remplacées par le texte suivant:
| «85.32.1 | Enseignement secondaire professionnel du premier cycle
| 85.32.11 | Enseignement secondaire professionnel du premier cycle en ligne
| 85.32.12 | Autres services d’enseignement secondaire professionnel du premier cycle
| 85.32.2 | Enseignement secondaire professionnel du deuxième cycle
| 85.32.21 | Enseignement secondaire professionnel du deuxième cycle en ligne
| 85.32.22 | Autres services d’enseignement secondaire professionnel du deuxième cycle»
73) les lignes 85.33.03 et 85.33.04 sont remplacées par le texte suivant:
| «85.33.03 | Enseignement postsecondaire non supérieur professionnel en ligne
| 85.33.04 | Autres services d’enseignement postsecondaire non supérieur professionnel»
74) la ligne 93.19.01 est remplacée par le texte suivant:
| «93.19.01 | Services de promotion des sports et des manifestations sportives»
75) les lignes 93.19.03 et 93.19.09 sont remplacées par le texte suivant:
| «93.19.03 | Services de soutien liés aux sports
| 93.19.09 | Autres services liés aux sports n.c.a.»
76) la ligne 96.21 est remplacée par le texte suivant:
| «96.21 | Services de coiffure et de barbier; cheveux humains, non travaillés»
77) la ligne 96.99.03 est remplacée par le texte suivant:
| «96.99.03 | Autres services de machines fonctionnant avec des pièces de monnaie pour services aux personnes»
78) les lignes 97.00.02 et 97.00.03 sont remplacées par le texte suivant:
| «97.00.02 | Services des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique fournissant des services d’assistance aux personnes âgées, sans soins médicaux
| 97.00.03 | Services des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique fournissant des services d’assistance aux adultes handicapés, sans soins médicaux»