(2) Toutefois, à la suite d’omissions, un certain nombre d’erreurs structurelles ont été commises dans la CPA Ver. 2.2. Ces erreurs doivent être rectifiées afin d’éviter des erreurs dans la transmission des données des États membres à la Commission (Eurostat).
Règlement délégué (UE) 2026/880 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/880
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/880
Versionacte d'origine du 11/12/2025 (CELEX 32026R0880)
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