Règlement d’exécution (UE) 2026/887 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/04/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/887
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/887
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0887)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2026/887EUR-Lex →

À l’annexe I du règlement (UE) 2023/2147, sous le titre «A. Personnes physiques», les quatre mentions suivantes sont supprimées:

13. Abdelrahim Hamdan DAGALO;

15. Elfateh Abdullah Idris ADAM;

17. Tijani Ibrahim Moussa MOHAMED;

18. Gedo HAMDAN.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0887. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).