Article 1
L’annexe I du règlement (UE) 2023/2147 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2026/887 du Conseil du 21 avril 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/2147 concernant des mesures restrictives en raison d’activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 21/04/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2026/887
Adopté le21 avril 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants, 1 annexe
CELEX32026R0887
Considérants (5)
(1)
(1) Le 9 octobre 2023, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2023/2147.
(2)
(2) Le 24 février 2026, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies (ONU) créé en application de la résolution 1591 (2005) du Conseil de sécurité de l’ONU (ci-après dénommé «Conseil de sécurité») a ajouté quatre personnes à la liste des personnes faisant l’objet de mesures restrictives.
(3)
(3) Le 5 mars 2026, le Conseil a adopté le règlement d’exécution (UE) 2026/531, par lequel les quatre personnes inscrites sur la liste le 24 février 2026 par le comité du Conseil de sécurité sont ajoutées à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives figurant à l’annexe I du règlement (UE) no 747/2014 du Conseil.
(4)
(4) Il convient que les mentions relatives aux quatre personnes inscrites sur la liste le 24 février 2026 par le comité du Conseil de sécurité soient supprimées de la liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui figure à l’annexe I du règlement (UE) 2023/2147.
(5)
(5) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2023/2147 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l’annexe I du règlement (UE) 2023/2147, sous le titre «A. Personnes physiques», les quatre mentions suivantes sont supprimées:
13. Abdelrahim Hamdan DAGALO;
15. Elfateh Abdullah Idris ADAM;
17. Tijani Ibrahim Moussa MOHAMED;
18. Gedo HAMDAN.