(3) Le 5 mars 2026, le Conseil a adopté le règlement d’exécution (UE) 2026/531, par lequel les quatre personnes inscrites sur la liste le 24 février 2026 par le comité du Conseil de sécurité sont ajoutées à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives figurant à l’annexe I du règlement (UE) no 747/2014 du Conseil.
Règlement d’exécution (UE) 2026/887 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/887
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/887
Versionacte d'origine du 21/04/2026 (CELEX 32026R0887)
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