(4) Le 9 février 2024, ScanVet Animal Health A/S a soumis à l’Agence européenne des médicaments (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 3 du règlement (CE) no 470/2009, une demande de modification des conditions existantes d’utilisation de la substance «lidocaïne» chez les porcins fixées dans le règlement (CE) no 470/2009 relatif aux LMR.
Règlement d’exécution (UE) 2026/892 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/892
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/892
Versionacte d'origine du 23/04/2026 (CELEX 32026R0892)
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