Règlement d’exécution (UE) 2026/892 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/892
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/892
Versionacte d'origine du 23/04/2026 (CELEX 32026R0892)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2026/892EUR-Lex →

(6) Le 5 juin 2025, la Commission a demandé à l’Agence de réexaminer son avis du 15 mai 2025, étant donné que l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 470/2009 ne prévoit pas de classification «Aucune LMR requise» «à titre provisoire».

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