Les indices de référence de taux de change au comptant énumérés à l’annexe sont désignés comme étant des indices de référence de taux de change au comptant qui remplissent les critères énoncés à l’article 18 bis, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1011.
Règlement d’exécution (UE) 2026/905 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 24/04/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/905
IntituléIndices de référence de taux de change au comptant à exempter
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/905
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0905)
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