(1) Les entreprises et les fonds d’investissement de l’Union ont souvent des intérêts commerciaux à l’étranger qui les exposent au risque de taux de change. Ils peuvent donc avoir besoin de se prémunir contre des fluctuations défavorables de devises. Lorsque les monnaies ne sont pas librement convertibles, la couverture peut néanmoins se faire au moyen de contrats à terme non livrables qui font référence à des indices de référence de taux de change au comptant.
Règlement d’exécution (UE) 2026/905 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/905
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/905
Versionacte d'origine du 24/04/2026 (CELEX 32026R0905)
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