Article considérant 2

(2) Souvent, les administrateurs d’indice de référence de taux de change au comptant situés en dehors de l’Union ne sont pas réglementés, ce qui empêche la Commission d’adopter une décision d’équivalence au titre de l’article 30 du règlement (UE) 2016/1011. Il se peut aussi que ces administrateurs ne disposent pas d’incitations économiques suffisantes pour accéder au marché de l’Union via la reconnaissance, comme le prévoit l’article 32 du règlement (UE) 2016/1011, ou via l’aval, comme le prévoit l’article 33 dudit règlement, ces deux options nécessitant un investissement important de la part des administrateurs. Étant donné que les entreprises et fonds d’investissement de l’Union peuvent néanmoins avoir besoin de couvrir leurs expositions de change, l’article 2, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1011 a été modifié par le règlement (UE) 2021/168 du Parlement européen et du Conseil afin d’exclure du champ d’application du règlement (UE) 2016/1011 les indices de référence de taux de change au comptant que la Commission désigne conformément aux exigences énoncées à l’article 18 bis dudit règlement. Le règlement (UE) 2025/914 du Parlement européen et du Conseil a modifié ledit article 18 bis du règlement (UE) 2016/1011 en remplaçant les exigences existantes par de nouvelles. Du 9 mai au 4 juillet 2025, la Commission a procédé à une consultation publique afin d’identifier les indices de référence de taux de change au comptant qui remplissent les critères énoncés à l’article 18 bis, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1011, comme requis par l’article 18 bis, paragraphe 2, dudit règlement. Cette consultation a permis à la Commission d’identifier les indices de référence de taux de change au comptant auxquels les dispositions du règlement (UE) 2016/1011 ne doivent pas s’appliquer, à savoir: l’indice de référence dollar des États-Unis/roupie indienne (ci-après l’«USDINR»), l’indice de référence dollar des États-Unis/won sud-coréen (ci-après l’«USDKRW»), l’indice de référence dollar des États-Unis/nouveau dollar de Taïwan (ci-après l’«USDTWD») et l’indice de référence dollar des États-Unis/peso philippin (ci-après l’«USDPHP»).