Règlement d’exécution (UE) 2026/905 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/905
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/905
Versionacte d'origine du 24/04/2026 (CELEX 32026R0905)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/905EUR-Lex →

(3) Les participants à la consultation publique ont fourni des données démontrant que, sur une période de six mois correspondant au second semestre de 2024, la valeur moyenne totale des contrats de change à terme et des swaps de devises non livrables faisant référence à l’USDINR, à l’USDKRW et à l’USDTWD dans l’Union a dépassé le seuil de 50 milliards d’EUR fixé à l’article 24, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2016/1011 pour qu’un indice de référence soit d’importance significative. La valeur moyenne totale déclarée des contrats de change à terme et des swaps de devises non livrables faisant référence à l’USDPHP sur la même période était inférieure à 50 milliards d’EUR, mais il est probable qu’elle ait dépassé ce seuil depuis lors, ou qu’elle le dépasse bientôt, sur la base de la tendance générale du marché des changes. Par conséquent, le titre II, le titre III à l’exception des articles 23 bis, 23 ter et 23 quater, et les titres IV, V et VI du règlement (UE) 2016/1011 s’appliqueraient probablement à l’égard de ces indices de référence si ceux-ci ne sont pas désignés par la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0905. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).