Article considérant 5

(5) Les réponses à la consultation publique montrent que l’USDINR, l’USDKRW, l’USDTWD et l’USDPHP sont tous utilisés de manière fréquente, systématique et régulière pour se prémunir contre les fluctuations défavorables des taux de change dans l’Union. Environ 70 % à 80 % de la valeur notionnelle des opérations sur contrats de change à terme et swaps de devises faisant référence à l’USDINR, à l’USDKRW, à l’USDTWD et à l’USDPHP correspondent à l’activité de couverture de l’exposition locale au risque de change dans l’Union. Ces indices de référence de taux de change au comptant remplissent donc la condition énoncée à l’article 18 bis, paragraphe 1, point b), i), du règlement (UE) 2016/1011. Les réponses ont également démontré qu’aucun des indices de référence de taux de change au comptant en question ne disposait d’un indice de référence de substitution équivalent fourni par un administrateur situé dans l’Union et qu’ils satisfaisaient donc à l’exigence énoncée à l’article 18 bis, paragraphe 1, point b), ii), du règlement (UE) 2016/1011. Il y a donc lieu de désigner ces indices de référence de taux de change au comptant comme étant des indices de référence de taux de change au comptant qui remplissent les critères énoncés à l’article 18 bis, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1011.