(1) Le règlement délégué (UE) 2021/630 de la Commission établit la liste des produits composés de longue conservation qui sont exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers.
Règlement délégué (UE) 2026/908 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/908
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/908
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0908)
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