1. L’AEMF facture des frais d’enregistrement fixes de 2 000 EUR aux petits fournisseurs de notations ESG établis dans l’Union qui lui adressent une notification en vue de se faire enregistrer en vertu de l’article 5 du règlement (UE) 2024/3005.
2. Par dérogation à l’article 4, l’AEMF facture aux petits fournisseurs de notations ESG enregistrés, durant toute la période pendant laquelle ils bénéficient du régime temporaire prévu pour les petits fournisseurs de notations ESG par l’article 5 du règlement (UE) 2024/3005, des frais de surveillance annuels proportionnels à leur chiffre d’affaires applicable et ne représentant pas plus de 2 % de ce chiffre d’affaires applicable. Les petits fournisseurs de notations ESG enregistrés qui peuvent être classés comme des micro-fournisseurs de notations ESG en vertu de l’article 3, paragraphe 1, de la directive 2013/34/UE sont exemptés du paiement de frais de surveillance annuels durant toute la période où ils bénéficient de ce régime temporaire.
3. Si un petit fournisseur de notations ESG choisit de relever du champ d’application du règlement (UE) 2024/3005 en vertu de l’article 5, paragraphe 4, dudit règlement, il paie les frais d’agrément prévus par l’article 5 du présent règlement.
4. Les petits fournisseurs de notations ESG à qui cesse de s’appliquer, conformément à l’article 5, paragraphe 3, du règlement (UE) 2024/3005, le régime temporaire prévu pour les petits fournisseurs de notations ESG, et qui ont de ce fait l’obligation de demander dans les six mois un agrément pour pouvoir poursuivre leurs activités dans l’Union, continuent, pendant les deux années suivant cette date, de payer les frais de surveillance proportionnés qui ne représentent pas plus de 2 % de leur chiffre d’affaires applicable. À partir de la troisième année suivant leur agrément, ils paient des frais de surveillance proportionnés calculés conformément à l’article 4 du présent règlement.