Article considérant 10

(10) L’AEMF devrait facturer des frais d’agrément aux fournisseurs de notations ESG établis dans l’Union afin de couvrir le coût du traitement de leurs demandes d’agrément. La complexité d’une demande d’agrément et les coûts liés à son évaluation sont plus importants lorsque le fournisseur de notations ESG envisage d’avaliser des notations ESG ou de recourir à l’externalisation. Les frais d’agrément devraient donc être majorés de frais liés à ces activités d’aval ou d’externalisation. Les frais de traitement dépendent aussi, dans une large mesure, de la taille du fournisseur de notations ESG à l’origine de la demande. Par conséquent, les frais d’agrément à facturer à un petit fournisseur de notations ESG lorsqu’il cesse d’être classé comme petit fournisseur de notations ESG ou, si cette date intervient plus tôt, trois ans après son enregistrement, devraient être inférieurs aux frais d’agrément fixes d’application générale.