Article considérant 11

(11) Les fournisseurs de notations ESG établis hors de l’Union qui demandent à être enregistrés dans le cadre du régime d’équivalence prévu par l’article 10 du règlement (UE) 2024/3005 devraient payer des frais d’enregistrement d’un montant correspondant à l’estimation des efforts déployés par l’AEMF pour évaluer ces demandes d’enregistrement. La procédure d’enregistrement dans le cadre du régime d’équivalence étant plus simple que celle de l’agrément, et ces fournisseurs étant déjà soumis à une obligation d’agrément et à une surveillance en dehors de l’Union, les frais dus pour leur enregistrement devraient être nettement inférieurs aux frais d’agrément. Les fournisseurs de notations ESG établis hors de l’Union qui demandent à bénéficier de la reconnaissance prévue par l’article 12 du règlement (UE) 2024/3005 devraient payer des frais pour couvrir le coût de cette reconnaissance et de leur surveillance annuelle. Les dépenses que doit engager l’AEMF à cet égard concernent la reconnaissance de ces fournisseurs établis hors de l’Union, selon une procédure similaire à la procédure d’agrément de fournisseurs établis dans l’Union, et la surveillance des fournisseurs ainsi reconnus.