Règlement d’exécution (UE) 2026/911 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/911
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/911
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0911)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/911EUR-Lex →

(1) Le règlement d’exécution (UE) 2015/2011 de la Commission établit les listes d’autorités régionales et locales à considérer, en ce qui concerne les expositions à leur égard, comme le gouvernement central, en application de la directive 2009/138/CE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0911. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).