Règlement d’exécution (UE) 2026/911 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/911
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/911
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0911)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/911EUR-Lex →

(3) À la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, il y a lieu de supprimer les autorités régionales du Royaume-Uni des listes d’autorités régionales et locales.

Aller plus loin

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