(1) Le règlement (UE) 2026/687 du Parlement européen et du Conseil sera appliqué à partir du 1er mai 2026. L’article 4 dudit règlement exige que la Commission assure un suivi de certains produits sensibles sur le marché de l’Union, notamment en ce qui concerne les tendances en matière d’importation et d’exportation, la production et l’évolution des prix.
Règlement délégué (UE) 2026/912 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/912
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/912
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0912)
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