Règlement délégué (UE) 2026/912 de la Commission du 27 avril 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/891 en ce qui concerne les notifications des États membres concernant les prix à la production des fruits et légumes sur le marché intérieur

(1) Le règlement (UE) 2026/687 du Parlement européen et du Conseil sera appliqué à partir du 1er mai 2026. L’article 4 dudit règlement exige que la Commission assure un suivi de certains produits sensibles sur le marché de l’Union, notamment en ce qui concerne les tendances en matière d’importation et d’exportation, la production et l’évolution des prix.

(2) L’ail figure sur la liste des produits sensibles énumérés à l’annexe du règlement (UE) 2026/687. Afin de suivre l’évolution des prix sur le marché de l’Union, la Commission a besoin de disposer de manière régulière des prix enregistrés de l’ail.

(3) Le règlement délégué (UE) 2017/891 de la Commission impose aux États membres de notifier à la Commission les prix à la production constatés sur le marché intérieur pour les fruits et légumes énumérés à l’annexe VI, dans laquelle l’ail n’est pas mentionné.

(4) Afin de satisfaire aux exigences en matière de suivi énoncées dans le règlement (UE) 2026/687, il convient donc d’ajouter l’ail à l’annexe VI du règlement délégué (UE) 2017/891.

(5) Étant donné que les clauses de sauvegarde bilatérales prévues par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles seront appliquées à partir du 1er mai 2026, il convient que le présent règlement délégué entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,