(4) Afin de satisfaire aux exigences en matière de suivi énoncées dans le règlement (UE) 2026/687, il convient donc d’ajouter l’ail à l’annexe VI du règlement délégué (UE) 2017/891.
Règlement délégué (UE) 2026/912 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/912
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/912
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0912)
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