Règlement délégué (UE) 2026/912 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/912
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/912
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0912)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2026/912EUR-Lex →

(2) L’ail figure sur la liste des produits sensibles énumérés à l’annexe du règlement (UE) 2026/687. Afin de suivre l’évolution des prix sur le marché de l’Union, la Commission a besoin de disposer de manière régulière des prix enregistrés de l’ail.

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