Le présent règlement établit des dérogations à l’obligation de débarquement prévue à l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1380/2013 aux fins de la transposition des obligations internationales de l’Union dans le cadre de la CGPM. Il couvre les activités de pêche pratiquées dans les eaux de l’Union ou par des navires de pêche de l’Union en dehors des eaux de l’Union dans des eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers.
Règlement délégué (UE) 2026/921 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 29/04/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/921
IntituléObjet et champ d’application
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/921
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0921)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.