Version d'origine : acte du 29/04/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/921
IntituléDéfinitions
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/921
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0921)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2026/921EUR-Lex →
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1) «sous-régions géographiques de la CGPM», les zones telles qu’elles sont définies à l’annexe I du règlement (UE) 2023/2124 du Parlement européen et du Conseil;
2) «mer Noire», les eaux situées dans la sous-région géographique 29 de la CGPM, telle qu’elle est définie à l’annexe I du règlement (UE) 2023/2124.
Nota : Règlement (UE) 2023/2124 du Parlement européen et du Conseil du 4 octobre 2023 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l’accord de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) (JO L, 2023/2124, 12.10.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2023/2124/oj).
Aller plus loin
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