Article considérant 2

(2) Lors de la 44e réunion annuelle de la CGPM, qui s’est déroulée du 2 au 6 novembre 2021, les parties contractantes de la CGPM ont adopté la recommandation CGPM/44/2021/10. Le paragraphe 22 de cette recommandation interdit de conserver à bord, de transborder, de transférer, de débarquer, de stocker, de vendre et d’exposer des spécimens d’aiguillat commun en mer Noire d’une taille inférieure à 90 cm. Lors de la 47e réunion annuelle de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM), qui s’est déroulée du 4 au 8 novembre 2024, les parties contractantes de la CGPM ont adopté la recommandation CGPM/47/2024/10 relative à l’extension des mesures de gestion transitoires pour la pêche à l’aiguillat commun durable en mer Noire (sous-région géographique 29), modifiant la recommandation CGPM/44/2021/10.