(3) Lors de la 47e réunion annuelle de la CGPM, les parties contractantes de la CGPM ont adopté la recommandation CGPM/47/2024/8. Le paragraphe 2 de cette recommandation interdit de conserver à bord, de transborder, de transférer, de débarquer, de stocker, de vendre et d’exposer des spécimens de turbot en mer Noire d’une taille inférieure à 45 cm, mesurée de la pointe du museau à l’extrémité de la nageoire caudale.
Règlement délégué (UE) 2026/921 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/921
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/921
Versionacte d'origine du 29/04/2026 (CELEX 32026R0921)
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