Conformément à l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et le Marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérale du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, des contingents tarifaires sont ouverts pour l’importation, tels qu’ils figurent dans les annexes du présent règlement d’exécution.
Règlement d’exécution (UE) 2026/996 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 29/04/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/996
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/996
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0996)
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