Le règlement d’exécution (UE) 2020/761 est modifié comme suit:
1) L’article 15 ter suivant est inséré:
«Article 15 ter
Document délivré par les États du Mercosur
Le présent article s’applique aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4910, 09.4920, 09.4925, 09.4930, 09.4935, 09.4940, 09.4945, 09.4950, 09.4955, 09.4960, 09.4965, 09.4970 et 09.4975 ouverts conformément à l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et le Marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérale du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay. Ces produits sont accompagnés d’un document officiel délivré par les États du Mercosur, dont le modèle est établi dans l’avis de la Commission européenne [2026/874].
Ce document peut être délivré par voie électronique conformément au modèle de données ELAN1L-TCDOC. Dans ce cas, au cours de la période transitoire, les articles 72 bis à 72 quinquies s’appliquent.
2) À l’article 18, l’avant-dernier alinéa suivant est ajouté:
«Conformément à l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et le Marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, signé et appliqué à titre provisoire sur la base de la décision (UE) 2026/183 du Conseil, un contingent tarifaire est ouvert pour les importations dans l’Union de maïs et sorgho en provenance des États du Mercosur, selon les modalités énoncées dans le présent règlement.
3) À l’article 30, l’avant-dernier alinéa suivant est ajouté:
«Conformément à l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et le Marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, signé et appliqué à titre provisoire sur la base de la décision (UE) 2026/183, des contingents tarifaires sont ouverts et modifiés pour les importations dans l’Union de sucre en provenance des États du Mercosur, selon les modalités énoncées dans le présent règlement.».
4) L’article 34 est modifié comme suit:
a) au paragraphe 1, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:
«Pour les contingents tarifaires de sucre portant les numéros d’ordre 09.4317, 09.4318, 09.4915, 09.4319, 09.4320, 09.4329 et 09.4330, toutes les exigences suivantes s’appliquent:»;
b) au paragraphe 2, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Pour les contingents tarifaires de sucre portant les numéros d’ordre 09.4317, 09.4318, 09.4915, 09.4319, 09.4320, 09.4321, 09.4329 et 09.4330, les mentions figurant dans les fiches correspondantes de l’annexe IV sont indiquées dans la case intitulée “Conditions particulières/mentions particulières” du certificat.».
5) À l’article 42, l’avant-dernier alinéa suivant est ajouté:
«Conformément à l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et le Marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, signé et appliqué à titre provisoire sur la base de la décision (UE) 2026/183, des contingents tarifaires sont ouverts et modifiés pour les importations dans l’Union de viandes bovines en provenance des États du Mercosur, selon les modalités énoncées dans le présent règlement.».
6) À l’article 48, l’avant-dernier alinéa suivant est ajouté:
«Conformément à l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et le Marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, signé et appliqué à titre provisoire sur la base de la décision (UE) 2026/183, des contingents tarifaires sont ouverts pour les importations dans l’Union de poudres de lait et de fromages en provenance des États du Mercosur, selon les modalités énoncées dans le présent règlement.».
7) À l’article 65, le deuxième alinéa suivant est ajouté:
«Conformément à l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et le Marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, signé et appliqué à titre provisoire sur la base de la décision (UE) 2026/183, des contingents tarifaires sont ouverts pour les importations dans l’Union de viande porcine en provenance des États du Mercosur, selon les modalités énoncées dans le présent règlement.».
8) À l’article 67, le deuxième alinéa suivant est ajouté:
«Conformément à l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et le Marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, signé et appliqué à titre provisoire sur la base de la décision (UE) 2026/183, des contingents tarifaires sont ouverts pour les importations dans l’Union d’œufs et d’ovalbumines en provenance des États du Mercosur, selon les modalités énoncées dans le présent règlement.».
9) À l’article 69, l’avant-dernier alinéa suivant est ajouté:
«Conformément à l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et le Marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, signé et appliqué à titre provisoire sur la base de la décision (UE) 2026/183, des contingents tarifaires sont ouverts pour les importations dans l’Union de viande de volaille en provenance des États du Mercosur, selon les modalités énoncées dans le présent règlement.».
10) Au titre III, il est inséré un chapitre 10 bis rédigé comme suit:
«CHAPITRE 10 BIS
ALCOOL ÉTHYLIQUE
Article 69 bis
Contingents tarifaires
Conformément à l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et le Marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, signé et appliqué à titre provisoire sur la base de la décision (UE) 2026/183, des contingents tarifaires sont ouverts pour les importations dans l’Union d’éthanol en provenance des États du Mercosur, selon les modalités énoncées dans le présent règlement.
Pour chaque contingent tarifaire, le volume de produits, le numéro d’ordre ainsi que la période et les sous-périodes contingentaires d’importation sont précisés à l’annexe I du présent règlement.».
11) Les annexes I, II, IV, VIII, IX, X, XI, XII, XIV et XVI sont modifiées conformément à l’annexe I du présent règlement. L’annexe XII bis est insérée conformément à l’annexe I du présent règlement.