Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 29/04/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er mai 2026. L’obligation pour les opérateurs d’être enregistrés dans la base de données LORI pour les importations dans le cadre des contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4920, 09.4925, 09.4960 et 09.4965 s’applique à partir du 1er janvier 2027.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.