1. L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2020/1988 est modifiée comme suit:
a) à la rubrique «Contingents tarifaires dans le secteur du riz», le tableau suivant relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0878 est ajouté après le numéro d’ordre 09.0171:
| «Numéro d’ordre | 09.0878
| Base juridique spécifique | Accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne, d’une part, et le marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, d’autre part, signé et appliqué à titre provisoire sur la base de la décision (UE) 2026/183 du Conseil
| Désignation du produit et codes NC |
Riz
10061030, 10061050, 10061071, 10061079, 10061090, 10062011, 10062013, 10062015, 10062017, 1006201900, 10062092, 10062094, 10062096, 10062098, 10062099, 10063021, 10063023, 10063025, 10063027, 10063029, 10063042, 10063044, 10063046, 10063048, 10063049, 10063061, 10063063, 10063065, 10063067, 10063069, 10063092, 10063094, 10063096, 10063098 et 10063099
| Codes TARIC | ---
| Origine | Mercosur
| Quantité | 2026: | au prorata de 10 000 000 kg |
| 2027: | | 20 000 000 kg |
| 2028: | | 30 000 000 kg |
| 2029: | | 40 000 000 kg |
| 2030: | | 50 000 000 kg |
| 2031 | | |
| et années suivantes: | 60 000 000 kg |
| Période contingentaire | Du 1er janvier au 31 décembre
| Sous-périodes contingentaires | Sans objet
| Preuve de l’origine |
Oui. Conformément au chapitre 3 “Règles d’origine et procédures d’origine” de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne, d’une part, et le marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, d’autre part,
et
au document visé à l’article 3.30 de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et le marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérale du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, dont le modèle figure dans l’avis de la Commission européenne [2026/874]. Ce document peut être délivré par voie électronique conformément au modèle de données ELAN1L-TCDOC. Dans ce cas, au cours de la période transitoire, les articles 72 bis à 72 quinquies s’appliquent.
| Droit de douane contingentaire | 0 EUR
| Garantie à constituer conformément à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2020/1987 | Sans objet
| Conditions particulières | Sans objet»
b) à la rubrique «Contingents tarifaires dans le secteur du sucre», le tableau suivant relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0879 est ajouté après le numéro d’ordre 09.6704:
| «Numéro d’ordre | 09.0879
| Base juridique spécifique | Accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne, d’une part, et le marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, d’autre part, signé et appliqué à titre provisoire sur la base de la décision (UE) 2026/183 du Conseil
| Désignation du produit et codes NC |
Sucre à des fins de raffinage
17011310 et 17011410
| Codes TARIC | ---
| Origine | Paraguay
| Quantité | 2026: | au prorata de 10 000 000 kg |
| 2027 | | |
| et années suivantes: | 10 000 000 kg |
| Période contingentaire | Du 1er janvier au 31 décembre
| Sous-périodes contingentaires | Sans objet
| Preuve de l’origine |
Oui. Conformément au chapitre 3 “Règles d’origine et procédures d’origine” de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne, d’une part, et le marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, d’autre part,
et
au document visé à l’article 3.30 de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et le marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérale du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, dont le modèle figure dans l’avis de la Commission européenne [2026/874]. Ce document peut être délivré par voie électronique conformément au modèle de données ELAN1L-TCDOC. Dans ce cas, au cours de la période transitoire, les articles 72 bis à 72 quinquies s’appliquent.
| Droit de douane contingentaire | 0 EUR
| Garantie à constituer conformément à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2020/1987 | Sans objet
| Conditions particulières | Obligation relative au raffinage conformément à l’article 13 bis du présent règlement»
c) à la rubrique «Contingents tarifaires dans le secteur des céréales et du sucre», le tableau suivant relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0880 est ajouté après le numéro d’ordre 09.1956:
| «Numéro d’ordre | 09.0880
| Base juridique spécifique | Accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne, d’une part, et le marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, d’autre part, signé et appliqué à titre provisoire sur la base de la décision (UE) 2026/183 du Conseil
| Désignation du produit et codes NC |
Autres sucres
17023010, 17023050, 17023090, 17024010, 17024090, 17025000, 17026010, 17026095, 17029030, 17029050, 17029071, 17029075, 17029079, 17029095, 18061030 et 18061090
| Codes TARIC | ---
| Origine | Mercosur
| Quantité | 2026: | au prorata de 2 000 000 kg |
| 2027 | | |
| et années suivantes: | 2 000 000 kg |
| Période contingentaire | Du 1er janvier au 31 décembre
| Sous-périodes contingentaires | Sans objet
| Preuve de l’origine |
Oui. Conformément au chapitre 3 “Règles d’origine et procédures d’origine” de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne, d’une part, et le marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, d’autre part,
et
au document visé à l’article 3.30 de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et le marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérale du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, dont le modèle figure dans l’avis de la Commission européenne [2026/874]. Ce document peut être délivré par voie électronique conformément au modèle de données ELAN1L-TCDOC. Dans ce cas, au cours de la période transitoire, les articles 72 bis à 72 quinquies s’appliquent.
| Droit de douane contingentaire | Préférence tarifaire de 50 % sur le taux de base
| Garantie à constituer conformément à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2020/1987 | Sans objet
| Conditions particulières | Sans objet»
d) à la rubrique «Contingents tarifaires dans le secteur des produits de l’apiculture, le tableau suivant relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0881 est ajouté après le numéro d’ordre 09.6701:
| «Numéro d’ordre | 09.0881
| Base juridique spécifique | Accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne, d’une part, et le marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, d’autre part, signé et appliqué à titre provisoire sur la base de la décision (UE) 2026/183 du Conseil
| Désignation du produit et codes NC |
Miel
04090000
| Codes TARIC | ---
| Origine | Mercosur
| Quantité | 2026: | au prorata de 7 500 000 kg |
| 2027: | | 15 000 000 kg |
| 2028: | | 22 500 000 kg |
| 2029: | | 30 000 000 kg |
| 2030: | | 37 500 000 kg |
| 2031 | | |
| et années suivantes: | 45 000 000 kg |
| La quantité annuelle est répartie comme suit: 25 % pour chaque sous-période.
| Période contingentaire | Du 1er janvier au 31 décembre
| Sous-périodes contingentaires |
Du 1er janvier au 31 mars;
du 1er avril au 30 juin;
du 1er juillet au 30 septembre;
du 1er octobre au 31 décembre
| Preuve de l’origine |
Oui. Conformément au chapitre 3 “Règles d’origine et procédures d’origine” de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne, d’une part, et le marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, d’autre part,
et
au document visé à l’article 3.30 de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et le marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérale du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, dont le modèle figure dans l’avis de la Commission européenne [2026/874]. Ce document peut être délivré par voie électronique conformément au modèle de données ELAN1L-TCDOC. Dans ce cas, au cours de la période transitoire, les articles 72 bis à 72 quinquies s’appliquent.
| Droit de douane contingentaire | 0 EUR
| Garantie à constituer conformément à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2020/1987 | Sans objet
| Conditions particulières | Sans objet»
e) à la rubrique «Contingents tarifaires dans le secteur des céréales et des produits transformés à base de fruits et légumes», le tableau suivant relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0882 est ajouté après le numéro d’ordre 09.1953:
| «Numéro d’ordre | 09.0882
| Base juridique spécifique | Accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne, d’une part, et le marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, d’autre part, signé et appliqué à titre provisoire sur la base de la décision (UE) 2026/183 du Conseil
| Désignation du produit et codes NC |
Maïs doux
20019030, 20049010 et 20058000
| Codes TARIC | ---
| Origine | Mercosur
| Quantité | 2026: | au prorata de 1 000 000 kg |
| 2027 | | |
| et années suivantes: | 1 000 000 kg |
| Période contingentaire | Du 1er janvier au 31 décembre
| Sous-périodes contingentaires | Sans objet
| Preuve de l’origine |
Oui. Conformément au chapitre 3 “Règles d’origine et procédures d’origine” de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne, d’une part, et le marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, d’autre part,
et
au document visé à l’article 3.30 de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et le marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérale du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, dont le modèle figure dans l’avis de la Commission européenne [2026/874]. Ce document peut être délivré par voie électronique conformément au modèle de données ELAN1L-TCDOC. Dans ce cas, au cours de la période transitoire, les articles 72 bis à 72 quinquies s’appliquent.
| Droit de douane contingentaire | 0 EUR
| Garantie à constituer conformément à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2020/1987 | Sans objet
| Conditions particulières | Sans objet»
f) à la rubrique «Contingents tarifaires dans le secteur des céréales», les tableaux suivants relatifs aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0883 et 09.0884 sont ajoutés après le numéro d’ordre 09.1955:
| «Numéro d’ordre | 09.0883
| Base juridique spécifique | Accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne, d’une part, et le marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, d’autre part, signé et appliqué à titre provisoire sur la base de la décision (UE) 2026/183 du Conseil
| Désignation du produit et codes NC |
Amidon de maïs et fécule de manioc
11081200 et 11081400
| Codes TARIC | ---
| Origine | Mercosur
| Quantité | 2026: | au prorata de 1 500 000 kg |
| 2027 | | |
| et années suivantes: | 1 500 000 kg |
| Période contingentaire | Du 1er janvier au 31 décembre
| Sous-périodes contingentaires | Sans objet
| Preuve de l’origine |
Oui. Conformément au chapitre 3 “Règles d’origine et procédures d’origine” de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne, d’une part, et le marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, d’autre part,
et
au document visé à l’article 3.30 de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et le marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérale du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, dont le modèle figure dans l’avis de la Commission européenne [2026/874]. Ce document peut être délivré par voie électronique conformément au modèle de données ELAN1L-TCDOC. Dans ce cas, au cours de la période transitoire, les articles 72 bis à 72 quinquies s’appliquent.
| Droit de douane contingentaire | Préférence de 50 % sur le taux de base
| Garantie à constituer conformément à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2020/1987 | Sans objet
| Conditions particulières | Sans objet
| Numéro d’ordre | 09.0884
| Base juridique spécifique | Accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne, d’une part, et le marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, d’autre part, signé et appliqué à titre provisoire sur la base de la décision (UE) 2026/183 du Conseil
| Désignation du produit et codes NC |
Dérivés de l’amidon
29054300, 29054411, 29054419, 29054491, 29054499, 35051010, 35051090, 38246011, 38246019, 38246091 et 38246099
| Codes TARIC | ---
| Origine | Mercosur
| Quantité | 2026: | au prorata de 100 000 kg |
| 2027: | | 200 000 kg |
| 2028: | | 300 000 kg |
| 2029: | | 400 000 kg |
| 2030: | | 500 000 kg |
| 2031 | | |
| et années suivantes: | 600 000 kg |
| Période contingentaire | Du 1er janvier au 31 décembre
| Sous-périodes contingentaires | Sans objet
| Preuve de l’origine |
Oui. Conformément au chapitre 3 “Règles d’origine et procédures d’origine” de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne, d’une part, et le marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, d’autre part,
et
au document visé à l’article 3.30 de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et le marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérale du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, dont le modèle figure dans l’avis de la Commission européenne [2026/874]. Ce document peut être délivré par voie électronique conformément au modèle de données ELAN1L-TCDOC. Dans ce cas, au cours de la période transitoire, les articles 72 bis à 72 quinquies s’appliquent.
| Droit de douane contingentaire | 0 EUR
| Garantie à constituer conformément à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2020/1987 | Sans objet
| Conditions particulières | Sans objet»
g) à la rubrique «Contingents tarifaires dans le secteur des fruits et légumes», le tableau suivant relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0885 est ajouté après le numéro d’ordre 09.1948:
| «Numéro d’ordre | 09.0885
| Base juridique spécifique | Accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne, d’une part, et le marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, d’autre part, signé et appliqué à titre provisoire sur la base de la décision (UE) 2026/183 du Conseil
| Désignation du produit et codes NC |
Ail
07032000
| Codes TARIC | ---
| Origine | Mercosur
| Quantité | 2026: | au prorata de 1 875 000 kg |
| 2027: | | 3 750 000 kg |
| 2028: | | 5 625 000 kg |
| 2029: | | 7 500 000 kg |
| 2030: | | 9 375 000 kg |
| 2031: | | 11 250 000 kg |
| 2032: | | 13 125 000 kg |
| 2033 | | |
| et années suivantes: | 15 000 000 kg |
| Période contingentaire | Du 1er janvier au 31 décembre
| Sous-périodes contingentaires | Sans objet
| Preuve de l’origine |
Oui. Conformément au chapitre 3 “Règles d’origine et procédures d’origine” de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne, d’une part, et le marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, d’autre part,
et
au document visé à l’article 3.30 de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et le marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérale du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, dont le modèle figure dans l’avis de la Commission européenne [2026/874]. Ce document peut être délivré par voie électronique conformément au modèle de données ELAN1L-TCDOC. Dans ce cas, au cours de la période transitoire, les articles 72 bis à 72 quinquies s’appliquent.
| Droit de douane contingentaire | Préférence sur le taux de base:
| 2026: | 30 %
| 2027: | 40 %
| 2028: | 50 %
| 2029: | 60 %
| 2030: | 70 %
| 2031: | 80 %
| 2032: | 90 %
| 2033 |
| et années suivantes: | 100 %
| Garantie à constituer conformément à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2020/1987 | Sans objet
| Conditions particulières | Sans objet»