(5) Les modifications résultant de l’accord intérimaire devraient être prises en compte dans les annexes I, II, IV, VIII, IX, X, XI, XII, XIV et XVI et dans une nouvelle annexe XII bis du règlement d’exécution (UE) 2020/761. En outre, les modifications résultant de l’accord intérimaire devraient également être prises en compte dans les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2020/1988.
Règlement d’exécution (UE) 2026/996 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/996
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/996
Versionacte d'origine du 29/04/2026 (CELEX 32026R0996)
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