Règlement d’exécution (UE) 2026/1002 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/05/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1002
IntituléEntrée en vigueur et application
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1002
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1002)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/1002EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique du 2 mars 2026 au 15 mars 2029.

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