Règlement d’exécution (UE) 2026/1002 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1002
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1002
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32026R1002)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2026/1002EUR-Lex →

(5) Lors de sa 80e session plénière, qui s’est tenue en novembre 2025, le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) a évalué la demande de nouvelle prolongation de la dérogation et le rapport sur la surveillance et la mise en œuvre. Le CSTEP a conclu que les conditions d’une nouvelle prolongation de trois ans de la dérogation en ce qui concerne la distance de la côte et la profondeur minimales pour les sennes de bateau pêchant le gobie transparent dans les eaux territoriales espagnoles de la Communauté autonome de Murcie étaient remplies. À la suite des recommandations du CSTEP, l’Espagne s’est engagée à entreprendre des études spécifiques afin d’évaluer le chevauchement spatial entre les herbiers de Posidonia oceanica et les lieux de pêche et de fournir des éléments probants solides de l’incidence limitée sur les prairies sous-marines de Posidonia.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1002. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).