Règlement d’exécution (UE) 2026/1011 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1011
Versionacte d'origine du 07/05/2026 (CELEX 32026R1011)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/1011EUR-Lex →

(2) À l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2025/1787, le troisième point de la colonne «Autres dispositions» du tableau concernant l’autorisation de la L-arginine produite par Corynebacterium glutamicum KCCM 80387 dans la catégorie des additifs sensoriels, groupe fonctionnel des substances aromatiques, exige à tort que la teneur maximale recommandée en substance active soit indiquée sur l’étiquette de l’additif et des prémélanges. La teneur maximale recommandée en substance active ne devrait être indiquée que sur l’étiquette de l’additif. Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2025/1787 en conséquence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1011. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).