(2) À l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2025/1787, le troisième point de la colonne «Autres dispositions» du tableau concernant l’autorisation de la L-arginine produite par Corynebacterium glutamicum KCCM 80387 dans la catégorie des additifs sensoriels, groupe fonctionnel des substances aromatiques, exige à tort que la teneur maximale recommandée en substance active soit indiquée sur l’étiquette de l’additif et des prémélanges. La teneur maximale recommandée en substance active ne devrait être indiquée que sur l’étiquette de l’additif. Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2025/1787 en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1011 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1011
Versionacte d'origine du 07/05/2026 (CELEX 32026R1011)
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