Règlement d’exécution (UE) 2026/1012 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1012
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1012
Versionacte d'origine du 07/05/2026 (CELEX 32026R1012)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/1012EUR-Lex →

(3) Cette demande concerne l’autorisation de la L-cystéine, du chlorhydrate de L-cystéine monohydraté et du chlorhydrate de L-cystéine, à classer dans la catégorie des additifs nutritionnels et dans le groupe fonctionnel des acides aminés, leurs sels et produits analogues ainsi que dans la catégorie des additifs sensoriels et dans le groupe fonctionnel des substances aromatiques. Le demandeur a également souhaité que l’utilisation des additifs soit autorisée dans l’eau d’abreuvement. Or, le règlement (CE) no 1831/2003 n’autorise pas l’utilisation de substances aromatiques dans l’eau d’abreuvement. Par conséquent, il convient de ne pas autoriser l’utilisation de ces additifs dans l’eau d’abreuvement, dans la mesure où ils sont classés dans le groupe fonctionnel des substances aromatiques. Le demandeur a ultérieurement retiré la demande d’autorisation de la L-cystéine, du chlorhydrate de L-cystéine monohydraté et du chlorhydrate de L-cystéine dans la catégorie des additifs nutritionnels et dans le groupe fonctionnel des acides aminés, leurs sels et produits analogues.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1012. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).