(6) La Commission estime qu’aucun motif de sécurité n’impose de fixer des teneurs maximales pour la L-cystéine, le chlorhydrate de L-cystéine monohydraté et le chlorhydrate de L-cystéine. Afin de permettre un meilleur contrôle, la teneur maximale recommandée devrait figurer sur l’étiquette des additifs. En cas de dépassement de la teneur maximale recommandée, il y a lieu de faire figurer certaines informations sur l’étiquette des prémélanges concernés.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1012 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1012
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1012
Versionacte d'origine du 07/05/2026 (CELEX 32026R1012)
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